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Dossier Internet

Le streaming est-il légal ou non en France ?

Léa Clément
Mis à jour le 26 septembre 2018 à 17:45

Les films, les séries, les chansons, les matchs de foot et autres événements sportifs, les vidéos quelconques… le streaming permet à tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet de les visionner gratuitement. Alors, qu’en est-il des droits d’auteurs ? A-t-on réellement le droit d’avoir recours aux streamings ?

Streaming legal

Le streaming est-il légal ?

Le streaming, c’est quoi ?

« Streaming » est tout d’abord un mot anglais qui signifie « mode diffusion en continu ». Cette « technologie » permet à un utilisateur de visionner un flux vidéo et/ou audio en continu sur son ordinateur ou tout autre appareil connecté, sans le télécharger sur son disque de stockage. YouTube est sûrement le site de streaming le plus connu de nos jours.

Il faut aussi comprendre une variante du streaming, le « streaming live », qui permet de diffuser des contenus en direct comme des événements sportifs. Ce procédé est utilisé par des opérateurs officiels comme Mycanal ou beIN Sport Connect, mais aussi par des sites non officiels comme Twitch ou Periscope.

Le streaming est-il légal en France ?

La règle est très simple : « Le streaming est légal, c’est parfois le contenu qui ne l’est pas ». Il est ici question d’autorisation et de droit d’auteur. Il est illégal de diffuser du contenu qui ne vous appartient pas, ou que le propriétaire n’autorise pas pour une diffusion en streaming. Officiellement, publier du contenu sans autorisation peut conduire à des peines allant à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amendes. Visionner ces mêmes contenus est considéré comme du recel puisque l’utilisateur bénéficie consciemment d’un délit. Cependant, la législation est assez floue sur ce dernier point. Ainsi, la justice s’attaque plus au diffuseur plutôt qu’aux utilisateurs finaux.

La face légale du streaming

Ainsi, le streaming est légal lorsque le diffuseur respecte les règles, à l’image du géant américain Netflix qui propose des contenus qui respectent les droits d’auteurs et les droits de diffusions. Deux formes de streaming notamment ont vu le jour : soit des plateformes qui proposent des abonnements pour une large gamme de contenus et de chaînes (Netflix, Amazon, Canal Play …) ; soit des plateformes qui diffusent gratuitement, mais avec des interruptions publicitaires (MyTF1, Pluzz, 6Play …).

En France, le moteur de recherche JustWatch est la référence pour trouver du contenu en streaming. Cette start-up allemande regroupe 15 plateformes de streaming avec des programmes très variés. Pour du contenu audio, Deezer est le leader en France. Ce site propose des contenus payants grâce à des abonnements, mais aussi des contenus gratuits. Il est aussi important de spécifier Spotify, la plateforme de streaming audio suédoise qui partage avec Deezer le marché européen.

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